Elhadj Bah Ousmane
Président de l'UPR

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Affaire Oustaz Taibou : Le faux-prédicateur condamné pour escroquerie de plus de 8 milliards GNF

 

Ce vendredi 14 avril 2017, le tribunal a rendu le verdict dans l’affaire opposant le fameux prédicateur Oustaz Taibou Bah et son épouse Hassatou Baldé au cambiste Thierno Nouhou Diallo.

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Index de l'article
Statuts
PRINCIPES GENERAUX
STRUCTURES
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DEVOIRS – DROITS – DISCIPLINE
FINANCES
DISPOSITION DIVERSES
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PREAMBULE

Depuis son accession à l'indépendance nationale le 2 octobre 1958, malgré l'existence d'un important; potentiel agricole, minier, énergétique et des ressources humaines considérables, la République de Guinée n'a pas encore su promouvoir le progrès économique, social et culturel qu'ambitionne son peuple. Pire la gestion calamiteuse des ressources a engendré des frustrations et des fléaux qui ont pour noms : corruption, gabegie, impunité, ethnocentrisme, chômage dès Jeunes, fuite des cerveaux, clivage entre Guinéens de l'Intérieur et Guinéens de l'Extérieur.


Les filles et les fils de ce pays doivent, où qu'ils se trouvent, prendre conscience de cette situation et s'impliquer résolument dans la recherche des voies et moyens propres à assurer enfin le développement.


C'est pour relever ce défi et donner une nouvelle chance aux populations de ce pays que des citoyens et citoyennes guinéens vivant à l'intérieur comme à l'extérieur, sans distinction d'origine ethnique, de sexe, de religion ou de condition sociale, ont décidé de créer un parti politique dénommé Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR), né de la fusion du Parti du Renouveau et du Progrès (PRP), de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) et du Rassemblement National pour le progrès (RNP).

 

L'UPR se fixe les objectifs fondamentaux suivants:

- éduquer les citoyens pour les préparer à la prise et à l'exercice du pouvoir démocratique;                                           
-  lutter pour la liberté, la démocratie et l'instauration d'un véritable Etat de droit et la bonne gouvernance en Guinée ;
-  lutter pour la consolidation de l'unité nationale et de la cohésion sociale ;
-  lutter contre l'exclusion par le rejet de toute forme d'ethnocentrisme et de régionalisme dans la recherche des solutions aux problèmes politiques, économiques et sociaux du pays ;
-  mettre en œuvre dans les meilleurs délais, un programme politique, économique, social et culturel capable de promouvoir le développement humain durable et induire le bien-être et l'épanouissement de chaque Guinéen.


L'UPR ambitionne de rassembler tous les Guinéens de l'Intérieur et de l'Extérieur, désireux de participer à la mise en œuvre de son programme d'activités en vue de mettre enfin notre pays sur la voie du renouveau, du progrès, de la réconciliation, de la paix, de la sécurité et de la quiétude.

 

L'UPR adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi qu'à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

 

L'UPR tend une main fraternelle à toutes les formations politiques qui partagent les mêmes idéaux qu'elle en Guinée, en Afrique et dans le inonde pour une coopération fructueuse en faveur du progrès, de la solidarité, de la justice et de la paix.

 

A tous, PUPR demande d'unir les efforts pour enfin bâtir une Guinée nouvelle, une Guinée de droit où il fait bon vivre

 


TITRE I: PRINCIPES GENERAUX

 

ARTICLE 1: Dénomination


II est créé, conformément à la loi en vigueur en République de Guinée et aux dispositions des présents Statuts, un Parti dénommé: Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR), né de la fusion du Parti du Renouveau et du Progrès (PRP), de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) et du Rassemblement National pour le Progrès (RNP).

 

ARTICLE 2: Fondements et objectifs


L'UPR repose sur les principes intangibles de la lutte pour la liberté, la démocratie, l'Etat de Droit et la justice sociale.


L'UPR a pour objectifs


-  l'édification d'un état de droit en Guinée ;
-  le renforcement de l'unité et de la solidarité nationale ;
-  la consolidation de l'indépendance nationale, le développement économique, social et culturel ;
-  la promotion de la paix et de la coopération avec tous les peuples.

 

ARTICLE 3: Siège social


L'UPR a son siège social à Conakry, capitale de la République de Guinée. Il peut être transféré dans toute autre localité du pays par décision du Congrès.

 

ARTICLE 4: Symbole et devise


-  le symbole de FUPR est : le parapluie déployé ;
-  la devise de l'UPR est : Unité - Justice- Progrès ;
-  la couleur de l'UPR est le Bleu Clair.

 

ARTICLE 5: Journal

L'UPR édite un journal « LE PROGRES » pour l'information et l'éducation de ses militants et des citoyens.

 


 

TITRE II: STRUCTURES

 

ARTICLE 6: Structure organique


L’U.P.R est structurée comme suit:

 

6-1- Le Comité de base

 

II fonctionne au niveau du Quartier ou du District. Cellule de base du Parti, le Comité est dirigé par un Bureau élu tous les deux (2) ans par le Congrès du Quartier ou du District.

 

6-2- La Section


Elle fonctionne au niveau de la Commune Urbaine ou de la Communauté Rurale de Développement, C.R.D. En raison de son caractère spécifique, la ville de Conakry fera l’objet d’une organisation particulière.
La Section de l’U.P.R est dirigée par un Bureau élu tous les 3 ans à l’occasion du Congrès regroupant les bureaux des Comités de Base d’une même Section.

 

6-3- La Fédération


Elle fonctionne au niveau de la Préfecture et de chaque commune de la ville de Conakry. La Fédération de l’U.P.R est dirigée par un Bureau dont les membres sont élus tous les quatre (4) ans par les Bureaux des Sections d’une même Préfecture ou d’une même commune urbaine de Conakry.

 

6-4- Organisation à l’Etranger


Les Guinéens résidants à l’Etranger, membres de l’U.P.R sont organisés par zone de résidence selon leurs effectifs en Comités, Sections et Fédérations.

 

6-5- Au niveau National


Au niveau National, fonctionnent le Comité Central et le Bureau Exécutif National de l’U.P.R. Les membres du Comité Central sont élus tous les cinq ans par les membres des Bureaux Fédéraux de l’Intérieur et de l’Extérieur réunis en Congrès National. Les membres du Bureau Exécutif National (B.E.N) sont élus au sein du Comité Central pour 5 ans également.

 

ARTICLE 7: Organes de direction


Le Bureau du Comité de base de l’U.P.R comprend 23 membres élus auxquels s’ajoutent les deux premières Responsables du Bureau des Femmes et les deux premiers du Bureau des Jeunes:


- Un Président


- Un Vice-Président


- Deux secrétaires Administratifs


- Deux Secrétaires à l’Administration Politique et à l’Implantation


- Un Trésorier


- Deux Secrétaires à l’Organisation


- Deux Secrétaires à la Communication


- Deux Secrétaires aux Affaires Economiques


- Deux Secrétaires à l’Education


- Deux Secrétaires à la Protection de l’Environnement


- Deux Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


- Deux Secrétaires à l’Education

 

7-2- le Bureau de la Section


Le Bureau de la Section U.P.R comprend 23 membres élus auxquels s’ajoutent les deux premières Responsables du Bureau des Femmes et les deux premiers responsables du Bureau des Jeunes :


- Un Secrétaire Général


- Un Secrétaire Général Adjoint


- Deux Secrétaires Administratifs


- Deux Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


- Un Trésorier


-Deux Secrétaires à l’Organisation


-Deux Secrétaires à la Communication


-Deux Secrétaires aux Affaires Economiques


-Deux Secrétaires à la Protection de l’Environnement


- Deux Secrétaires à l’Education


-Deux Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles

 

7-3- Le Bureau Fédéral


Le Bureau de la Fédération de l’U.P.R comprend 23 membres élus auxquels s’ajoutent les deux premières responsables du Comité fédéral des Femmes et les deux premiers Responsables du Comité fédéral des Jeunes :


- Un Secrétaire Fédéral


- Deux Secrétaires Administratifs


- Deux Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


- Deux Trésoriers


- Deux secrétaires à l’Organisation


- Deux Secrétaires à la Communication


- Deux Secrétaires aux Affaires Economiques


- Deux Secrétaires à la Protection de l’Environnement


- Deux Secrétaires à l’Education et à la Formation Professionnelle

 

7-4- Le Comité Central


L’U.P.R est dirigé par un Comité Central de 500 membres désignés par le Congrès National. Sont membres du Comité Central:


- le Bureau exécutif National


- Quatre Représentants par Fédération de l’Intérieur dont une Femme et un Jeune.


- Un Représentant par Fédération de l’Etranger.


- Les délégués du Bureau National des Jeunes


- Les Délégués du Bureau National des femmes.

 

7-5- Le Bureau Exécutif National


Le Bureau Exécutif National élu au sein du Comité Central comprend 75 membres auxquels s’ajoutent les deux premières Responsables du Comité National des Femmes et les deux responsables du Comité National des Jeunes:


- Un Président


- Un Vice-Président


- Deux Secrétaires Administratifs


- Huit Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


- Quatre Secrétaires aux Questions Electorales


- Trois Secrétaires aux relations Extérieures


- Quatre Secrétaires à la Communication


- Cinq Secrétaires à l’Organisation


- Quatre Secrétaires aux droits de l’Homme et aux Affaires Juridiques


- Deux Secrétaires chargés des Etudes et de la Documentation


- Dix Secrétaires chargés de la Mobilisation des Ressources Financières


- Trois Secrétaires chargés de la gestion du Patrimoine


- Deux Trésoriers Généraux


- Sept Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


- Trois Secrétaires Economiques


- Trois Secrétaires à l’Aménagement du Territoire


- Trois Secrétaires) l’Education, à la Formation Professionnelle et à la recherche Scientifique


- Deux Secrétaires à la Promotion Féminine


- Deux Secrétaires à la Jeunesse


- Trois Secrétaires chargés des Relations avec les Institutions Républicaines


- Trois Secrétaires chargés de la Formation des cadres


- Trois Secrétaires chargés des ONG et des Organisations de masses

 

7-6- Le Secrétariat Permanent


La Permanence du parti est placée sous l’autorité du Secrétariat Administratif et est assurée par un des secrétaires Administratifs ou par tout autre cadre désigné à cet effet.

 

7-7- Les Secrétariats


Des Secrétaires spécialisés fonctionnent au niveau du Bureau exécutif national pour faciliter l’exécution des décisions de la Direction Nationale.

 

7-8- Commissions Techniques


Des Commissions Techniques fonctionnent auprès des Secrétariats spécialisés du Bureau Exécutif National à l’effet d’assurer le suivi de la Politique du Gouvernement dans tous les domaines ainsi que d’entreprendre des études pour approfondir la réflexion du Parti.

 

Chaque Secrétariat spécialisé peut créer une ou plusieurs Commissions de travail dont les compétences seront déterminées en fonction des nécessités suscitées par l’accomplissement des tâches assignées auxdits Secrétariats. En cas de besoin, ces Commissions pourront s’adjoindre des personnalités qualifiées choisies en dehors des Organismes du Parti.

 

Chacune des Commissions de Travail créées sera présidée par un Secrétaire membre du Bureau Exécutif national.


Une réunion hebdomadaire des Présidents des Commissions assurera le suivi d’exécution des tâches ainsi que la coordination des activités des Commissions.

 

ARTICLE 8: Organisation et Représentation des jeunes et des Femmes


Au sein de l’U.P.R, fonctionnent des organisations parallèles des jeunes et des Femmes qui obéissent à la même structure et aux même critères d’éligibilité que les autres organismes du parti. Les deux premiers Responsables des organismes des Jeunes et des Femmes sont membres des Directions du Parti aux échelons correspondants.

 

8-1- Structure de l’Organisation des Femmes

 

I ) BUREAU DU COMITE DE BASE DES FEMMES U.P.R

 

1 (une) Présidente


1 (une) Vice-Présidente


1 (une) Secrétaire Administrative


3 (trois) Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


2 (deux) Secrétaires à la Communication


2 ( deux) Secrétaires à l’Organisation


2 (deux) Trésorières


2 (deux) Secrétaires aux Activités Economiques


2 ( deux) Secrétaires aux Droits de la Femme et de l’Enfance


2 (deux) Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


2 (deux) Secrétaires à l’Hygiène, la santé et l’Environnement


1 (une) Secrétaire à l’Education et à la Formation


II BUREAU DU COMITE DE SECTION DES FEMMES U.P.R

 

1 (une) Présidente


1 (une) Vice-Présidente


1 (une) Secrétaire Administrative


3 (trois) Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


2 (deux) Secrétaires à la Communication


2 (deux) Secrétaires à l’Organisation


2 (deux) Trésorières


2 (deux) Secrétaires aux Activités Economiques


2 (deux) Secrétaires aux Droits de la Femme et de l’Enfance


2 (deux) Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


2 (deux) Secrétaires à l’Hygiène, la Santé et l’Environnement


1 (une) Secrétaire à l’Education et à la Formation.


III ) BUREAU DU COMITE FEDERAL DES FEMMES U.P.R

 

PREFECTURE / COMMUNE DE :

 

1 (une) Présidente


1 (une) Vice-Présidente


1 (une) Secrétaire Administrative


3 (trois) Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


2 (deux) Secrétaires à la Communication


2 (deux) Secrétaires à l’Organisation


2 (deux) trésorières)


2 (deux) Secrétaires aux Activités Economiques


2 (deux) Secrétaires aux Droits de la Femme et de l’Enfance


2 (deux) Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


1 (une) Secrétaire à l’Hygiène, la Santé et l’Environnement


1 (une) Secrétaire Chargée des ONG et des Organisations de Masse


1 (une) Secrétaire à l’Education et à la Formation


IV BUREAU DU COMITE NATIONAL DES FEMMES U.P.R

 

1 (une) Présidente


1 (une) Vice-Présidente


2 (deux) Secrétaires Administratives


6 (six) Secrétaires à l’Animation Politique et à l’Implantation


2 (deux) Secrétaires aux Relations Extérieures


4 (quatre) Secrétaires à la Communication


5 (cinq) Secrétaires à l’Organisation


2 (deux) trésorières


4 (quatre) Secrétaires aux Activités Economiques


3 (trois Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfance


5 (cinq) Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles


3 (trois) Secrétaires à l’Hygiène, la Santé et l’Environnement


4 (quatre) secrétaires chargées des ONG et des Organisations de Masse


3 (trois) Secrétaires à l’Education et à la Formation


8-2 Structure de l’Organisation des Jeunes

 

I- BUREAU DU COMITE DE BASE DE LA JEUNESSE U.P.R ( 15 Membres)

 

PREFECTURE/COMMUNE

 

1- Secrétaire Général


2-Secrétaire général adjoint


3-Secrétaire Administratif


4-Trésorier


5-1er Secrétaire à l’Organisation et à la Mobilisation


6-2ème Secrétaire à l’Organisation et à la Mobilisation


7-Secrétiare à l’Information et à la Culture


8-1er Secrétaire aux Sports et à la Culture


9-2ème Secrétaire aux Sports et à la Culture


10-1er Secrétaire aux Affaires Sociales


11-2ème Secrétaire aux Affaires Sociales


12-1er Secrétaire aux Affaires Sociales


13-2ème Secrétaire aux Arts et loisirs


14-1er Secrétaire Chargé de l’Environnement, la Santé et l’Hygiène


15-2ème Secrétaire Chargé de l’Environnement, la Santé et l’Hygiène


II- BUREAU DU COMITE DE SECTION DE LA JEUNESSE U.P.R ( 21 membres)

 

PREFECTURE/COMMUNE

 

1-Secrétaire Général


2-Secrétaire Général Adjoint


3-Secrétaire Administratif


4-Trésorier


5-1er Secrétaire à l’Organisation


6-2ème Secrétaire à l’organisation


7-1er Secrétaire à la Mobilisation et à l’Animation Politique


8-2ème Secrétaire à la Mobilisation et à l’Animation Politique


9-1er Secrétaire à l’Information


10-2ème Secrétaire à l’Information


11-1er Secrétaire aux Sports et à la Culture


12-2ème Secrétaire aux Sports et à la Culture


13-1er Secrétaire aux Affaires Sociales


14-2ème Secrétaire aux Affaires Sociales


15-Secrétaire Chargé du Secteurs Informel et des Activités Professionnelles


16-1er Secrétaire Chargé des questions Scolaires


17-2ème Secrétaire Chargé des questions Scolaires


18-1er Secrétaire Chargé des Arts et Loisirs


19-2ème Secrétaire Chargé des Arts et Loisirs


20-1er Secrétaire Chargé de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Santé


21-2ème Secrétaire Chargé de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Santé


III BUREAU DU COMITE FEDERAL DE LA JEUNESSE DE L’U.P.R

 

PREFECTURE/COMMUNE DE

 

1-Secrétaire général


2-Secrétaire Général Adjoint


3-Secrétaire Administratif


4-Trésorier


5-1er Secrétaire aux Relations Extérieures


6-2ème Secrétaire aux Relations Extérieures


7-1er Secrétaire à l’Organisation


8-2ème Secrétaire à l’Organisation


9- 1er Secrétaire à la Mobilisation et à l’Animation Politique


10-2ème Secrétaire à la Mobilisation et à l’Animation Politique


11-1er Secrétaire à l’Information


12-2ème Secrétaire à l’Information


13-1er Secrétaire aux Arts et à la Culture


14-2ème Secrétaire aux Arts et à la Culture


15-1er Secrétaire aux Affaires Sociales


16-2ème Secrétaire aux Affaires Sociales


17-1er Secrétaire Chargé du Secteur Informel et des Activités Professionnelles


18-2ème Secrétaire Chargé du Secteur Informel et des Activités Professionnelles


19-1er Secrétaire Chargé des Questions Scolaires


20-2ème Secrétaire Chargé des Questions Scolaires


21- 1er Secrétaire Chargé de la Protection de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Santé


22-2ème Secrétaire Chargé de la Protection de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Santé


23-1er Secrétaire Chargé des Sports et Loisirs


24-2ème Secrétaire Chargé des Sports et Loisirs


IV- BUREAU DU COMITE NATIONAL DES JEUNES

 

1 (un) Secrétaire général


1 (un) Secrétaire général Adjoint


3 (trois) Secrétaires Administratifs


2 (deux) Trésoriers


4 (quatre) Secrétaires aux relations Extérieures


5 (cinq) Secrétaires à l’Organisation


8 (huit) Secrétaires à la Mobilisation et à l’Animation Politique


4 (quatre) Secrétaire à l’Information


Cinq Secrétaires aux Sports et à la Culture


5 (cinq) Secrétaires aux Affaires Sociales


4 (quatre) Secrétaire Chargés du Secteur Informel et des Activités Professionnelles


4 (quatre) Secrétaires chargés des Questions Scolaires et Universitaires


5 (cinq) Secrétaires aux Arts et loisirs


4 (quatre) Secrétaire Chargé de l’Environnement de l’Hygiène et de la Santé

 


 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9: Les instances de l’U.P.R


Les instances de l’U.P.R sont :

 

-L’Assemblée Générale du Comité de Base qui se réunit une fois par mois et s’érige en Congrès (une fois) tous les deux ans


-La Conférence de la Section qui se réunit deux (2) fois par an


-Le Congrès de la Section qui a lieu tous les trois (3) ans


-La Conférence Fédérale qui se déroule tous les quatre (4) ans


-Le Congrès Fédéral qui a lieu tous les quatre (4) ans


-La Session du Comité Central : qui a lieu une fois par an


-Le Congrès National qui a lieu tous les cinq (5) ans

Entre deux Congrès, la Session du Comité Central est l’Instance suprême du Parti.

 

En cas de nécessité, et sur demande des Bureaux des organismes intéressés ou des deux tiers (2/3) de ses membres, les instances de l’U.P.R peuvent être convoquées en session extraordinaire.

 

ARTICLE 10: Prises de Décisions


Si les 2/3 des membres des organismes dirigeants du parti sont présents ou représentés à l’ouverture de leur session, ces organismes siègent et délibèrent valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 11: Composition des Instances du Parti


Au niveau du Comité de base :


L’Assemblée Générale du Comité de Base regroupe les militants du Quartier ou du District sous la présidence du Bureau du Comité.

 

Au niveau de la Section :


A )- LA CONFERENCE


-Les membres du Bureau de la section


-Les Délégués des Bureaux des Comités de Base du ressort

 

B )- LE CONGRES


- Les membres du Bureau de la section


- Les membres des Bureaux des Comités de Base du ressort

 

Au niveau de la Fédération :


a)- LA CONFERENCE FEDERALE


-Les membres du Bureau Fédéral


-Les Délégués des Bureaux des Sections du ressort

 

b)-LE CONGRES FEDERAL


-Les membres du Bureau Fédéral


-Les membres des Bureaux des Sections du ressort

 

Au niveau National :


a)-LA SESSSION DU COMITE CENTRAL


-Les membres du Comité Central

 

b)-LE CONGRES NATIONAL


-Les membres du Comité Central


-Les Délégués des Bureaux Fédéraux


-Les Délégués des Bureaux Nationaux des Femmes et des jeunes

 

Toutes les instances sont présidées par les délégués des organismes supérieurs du Parti.

 

ARTICLE 12: Conditions d’éligibilité et de choix des dirigeants


Un minimum d’ancienneté est retenu comme un des critères d’éligibilité à un organisme dirigeant du Parti.
Ainsi, il faut :


-Un an de militantisme pour être candidat au Bureau du Comité de Base


-Avoir assumé une année de responsabilité au Bureau du Comité de la Section


-Avoir assumé deux ans de responsabilité au Bureau de la Section pour être éligible au Bureau Fédéral


-Avoir assumé 3 (trois ans) ans de responsabilité au Bureau Fédéral pour être éligible au Comité Central


Le choix des candidats du Parti à toutes les élections locales, municipales et nationales se fait par vote.


Le Règlement Intérieure de l’U.P.R précise toutes les dispositions de l’Article 12 des Statuts du Parti.

 

ARTICLE 13: Changement de Résidence


Tout Responsable de l’U.P.R qui change de résidence conserve son mandat et intègre en tant que membre de droit, l’organisme correspondant dans la localité de sa nouvelle résidence ( ? Qu’en est il de celui qui occupait ce poste avant l’arrivée de ce nouveau résident ?)



TITRE IV : ADHESION – DEVOIRS – DROITS – DISCIPLINE

 

ARTICLE 14: Adhésion


L’U.P.R est le Parti de tout Guinéen qui accepte ses Statuts, son Règlement Intérieur et son Programme. L’adhésion est libre, individuelle et volontaire. Elle se fait au niveau de la cellule de base correspondant au lieu de résidence du Postulant.

 

ARTICLE 15: Devoirs


Tout membre de l’U.P.R a le devoir :


-de détenir la carte annuelle de membre du Parti
-De s’acquitter de ses cotisations dans les délais impartis
-D’exécuter correctement les décisions et directives du Parti
-De participer activement aux manifestations du Parti.

 

ARTICLE 16: Droits


Tout membre de l’U.P.R a le droit:


-D’élire et d’être élu, conformément aux dispositions de l’Article 12 des présents Statuts
-De participer aux réunions statutaires de son organisme d’appartenance


D’être informé des décisions et activités du Parti.

 

ARTICLE 17: Discipline


Les décisions sont collégiales et leur application obligatoire. Tout membre du Parti et tout organisme doivent appliquer les décisions prises par les instances et organes supérieurs et se conformer aux règles de la démocratie

 

ARTICLE 18: Sanctions
Tout acte d’indiscipline, tout manquement aux dispositions statutaires du parti entraînent des sanctions.


Selon la gravité de la faute commise, les sanctions sont échelonnées ainsi qu’il suit :
1)-S’agissant d’un organisme dirigeant :


Avertissement, blâme, suspension, destitution suivie du remplacement par une nouvelle direction élue en Congrès du Parti.


2)-S’agissant d’un membre :


Avertissement, blâme, suspension, destitution de fonction, exclusion du Parti.

 

ARTICLE 19: Conflits


Les Secrétaires aux Affaires Sociales et Culturelles et les Commissions Sociales des Organismes de l’U.P.R sont chargés du règlement des conflits relevant de leurs compétences. Les conflits au sein d’un organisme du Parti sont examinés par l’organisme immédiatement supérieur en vue d’un règlement.

 

ARTICLE 20: Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.

 

ARTICLE 21: Recours


Tout membre ou tout organisme sanctionné, a la possibilité de faire appel devant les organismes supérieurs. La demande de recours doit respecter scrupuleusement la hiérarchie du Parti.


TITRE V: FINANCES

 

ARTICLE 22: Ressources


Les ressources du Parti sont constituées par :


-Les produits du placement des cartes du Parti
-Les souscriptions, dons et legs
-Les recettes des activités organisées par le Parti
-Les subventions de l’Etat

 

ARTICLE 23: Gestion


Les finances du Parti doivent faire l’objet d’une gestion rigoureuse et transparente


A l’occasion de chaque Congrès du Parti, et à tous les échelons, un compte-rendu financier en cas de besoin.


Chaque organisme de l’U.P.R doit, suivant une périodicité définie, rendre compte de sa gestion à l’échelon supérieur.

 

ARTCLE 24: Contrôle


Des commissions de contrôle dont les compétences sont définies par le Règlement Intérieur s’assurent régulièrement du respect de la réglementation financière.


TITRE VI: DISPOSITION DIVERSES

 

ARTICLE 25: Coopération


L’U.P.R peut s’associer à un mouvement fondé sur les mêmes principes philosophiques et les même orientations politiques et poursuivant les objectifs similaires aux siens. L’U.P.R peut s’affilier à une internationale de partis sur décision du Comité Central.

 

ARTICLE 26: Règlement Intérieur


Un Règlement Intérieur précise les modalités d’application des Présents Satuts. Ce Règlement Intérieur peut être amendé ou modifié par le Comité Central pour tenir compte des adaptations rendues nécessaires.

 

ARTICLE 27: Révision des Statuts


Les Statuts de l’U.P.R ne peuvent être modifiés que par décision du Congrès National ou d’une Session du Comité Central.

 

ARTICLE 28: Dissolution


En cas de dissolution, les biens de l’U.P.R seront dévolus à une œuvre de bienfaisance ou à un Parti politique poursuivant les mêmes objectifs.

 

ARTICLE 29: Honorariat


Les anciens Présidents de l’U.P.R sont d’office admis à l’Honorariat du Parti . Ils portent le titre de Président d’Honneur et sont consultés régulièrement par le Président pour donner leurs avis, conseils portant sur les problèmes majeurs du Parti et peuvent assumer des tâches d’arbitrage et de réconciliation au sein du Parti.


Ils peuvent constituer un Conseil Honoraire ayant une autorité morale et une voix consultative.

 

ARTICLE 30: Dispositions transitoires


En attendant le Congrès devant élire les organes dirigeants du Parti conformément aux Statuts, l’Assemblée Générale constitutive procède à la désignation des membres du Comité Central et du Bureau Exécutif National Provisoire.

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